Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dupuis (Georges). Le "nouveau" Conseil d'État : contribution à un Etat de droit, in La liberté dans tous ses États. Regards croisés sur la conception occidentale de la liberté. Liber amicorum en l'honneur de Jacques Georgel, Rennes, Éditions Apogée, 1998, p. 201-220.

Auteur(s)
Dupuis (Georges)
Année de publication
1998
Thème
3-14-7-5-3 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Depuis 1941