Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Faivre (Pierre). Le donné-acte devant la cour d'assises, in La Chambre criminelle et sa jurisprudence. Recueil d'études en hommage à la mémoire de Maurice Patin, Paris, Cujas, 1966, p. 553-565.
- Auteur(s)
- Faivre (Pierre)
- Année de publication
- 1966
- Thème
- 3-6-5 — Cour d'assises. Procédure