Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fernandez-Maublanc (Lucienne). Le prétendu déclin du détournement de pouvoir, in Études offertes à Jean-Marie Auby, Paris, Dalloz, 1992, p. 239-248.
- Auteur(s)
- Fernandez-Maublanc (Lucienne)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 5-7-5-3 — Recours pour excès de pouvoir. Cas d'ouverture