Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fouchard (Philippe). L'arbitrage judiciaire, in Études offertes à Pierre Bellet, Paris, Litec, 1991, p. 167-202.
- Auteur(s)
- Fouchard (Philippe)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 3-2-3-5 — Arbitrage. Procédure et rôle du juge