Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Goyard (Claude). Les idées de Charles Eisenmann sur la théorie du contrôle des motifs, in Recueil d'études en hommage à Charles Eisenmann, Paris, Cujas, 1975, p. 339-362.
- Auteur(s)
- Goyard (Claude)
- Année de publication
- 1975
- Thème
- 5-7-5-3 — Recours pour excès de pouvoir. Cas d'ouverture