Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Grandjean (Philippe). Le procès commercial de l'avenir ou quelques propositions sur l'organisation et la procédure commerciale du futur, in Droit et vie des affaires. Études à la mémoire d'Alain Sayag, Paris, Litec, 1997, p. 253-266.

Auteur(s)
Grandjean (Philippe)
Année de publication
1997
Thème
5-6-2-1 — Procédure commerciale. Études générales