Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guinchard (Serge). Le procès équitable : garantie formelle ou droit substantiel ?, in Mélanges en l'honneur de Gérard Farjat, Paris, Éditions Frison-Roche, 1999, p. 139-173.
- Auteur(s)
- Guinchard (Serge)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 5-3-5-2-5 — Procès équitable et CEH