Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Guth (Jean-Michel). Le dédommagement des victimes d'infractions violentes et la Convention européenne du 24 novembre 1983, in Mélanges offerts à Georges Levasseur : droit pénal, droit européen, Paris, Gazette du Palais, Litec, 1992, p. 421-433.

Auteur(s)
Guth (Jean-Michel)
Année de publication
1992
Thème
6-8-5 — Victimes. Droits et indemnisation