Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hecquard-Théron (Maryvonne). Les moyens irrecevables dans la jurisprudence administrative, in Mélanges offerts à Max Cluseau, Toulouse, Presses I. E. P., 1985, p. 247-284.
- Auteur(s)
- Hecquard-Théron (Maryvonne)
- Année de publication
- 1985
- Thème
- 5-7-3 — Procédure administrative. Introduction des recours