Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jeandidier (Wilfrid). Droit criminel et droit de la faillite, in Aspects actuels du droit commercial français. Études dédiées à René Roblot, Paris, LGDJ, 1984, p. 497-527.
- Auteur(s)
- Jeandidier (Wilfrid)
- Année de publication
- 1984
- Thème
- 5-6-3-7 — Déchéances, incapacités et poursuites pénales