Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Koering-Joulin (Renée). La Chambre criminelle et la définition du viol, in Le rôle de la volonté dans les actes juridiques. Études à la mémoire du Professeur Alfred Rieg, Bruxelles, Bruylant, 2000, p. 537-544.
- Auteur(s)
- Koering-Joulin (Renée)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 6-2-3-6-3 — Viols