Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Foyer de Costil (Huguette). Le vol d'aigle du juge des référés, in Études offertes à Pierre Bellet, Paris, Litec, 1991, p. 341-378.
- Auteur(s)
- Le Foyer de Costil (Huguette)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 3-5-3-4 — Juridiction du président. Ordonnances de référé