Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mathieu (Geneviève). Le délai de prescription de l'action publique ou la mémoire de la justice pénale concernant les infractions, in Le droit dans le souvenir. Liber amicorum Benoît Savelli, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1998, p. 169-182.

Auteur(s)
Mathieu (Geneviève)
Année de publication
1998
Thème
5-2-11-2 — Prescription pénale. Études