Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Normand (Jacques). L'application dans le temps des lois de droit judiciaire privé au cours de la dernière décennie, in Mélanges offerts à Pierre Raynaud, Paris, Dalloz-Sirey, 1985, p. 555-586.
- Auteur(s)
- Normand (Jacques)
- Année de publication
- 1985
- Thème
- 5-1 — Procédure et procès. Études générales