Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Oppetit (Bruno). Justice étatique et justice arbitrale, in Études offertes à Pierre Bellet, Paris, Litec, 1991, p. 415-425.
- Auteur(s)
- Oppetit (Bruno)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 3-2-3-1 — Arbitrage. Études générales