Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rouhette (Georges). L'ordre juridique processuel. Réflexions sur le droit de procès, in Mélanges offerts à Pierre Raynaud, Paris, Dalloz-Sirey, 1985, p. 687-718.
- Auteur(s)
- Rouhette (Georges)
- Année de publication
- 1985
- Thème
- 5-1 — Procédure et procès. Études générales