Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Solus (Henry). Les réformes récentes de la procédure civile française, in Mélanges juridiques dédiés à M. le professeur Sugiyama, Tokyo, Association japonaise des juristes de langue française, 1940, p. 329-335.
- Auteur(s)
- Solus (Henry)
- Année de publication
- 1940
- Thème
- 5-5-3-3 — Procédure civile. Réformes. De 1914 à 1944