Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Soubeyrol (Jacques). L'article 30 du Code de procédure pénale, in Mélanges de droit, d'histoire et d'économie offerts à Marcel Laborde-Lacoste, Bordeaux, Bière, 1963, p. 401-418.
- Notes
- L'article 30 du CPC prend la suite de l'article 10 du Code d'instruction criminelle. Cet article est particulièrement utilisé par les préfets pendant la guerre d'Algérie.
- Auteur(s)
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Soubeyrol (Jacques)
- Année de publication
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1963
- Thème
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9-4-1 — Préfet et police judiciaire (art. 10)
