Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Troper (Michel). Le jugement en droit : l'exemple des jugements de constitutionnalité, in Mélanges offerts à la mémoire de Jason Hadjidinas, Le Pirée, 1989, vol. 2, p. 492-503.
- Auteur(s)
- Troper (Michel)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 3-17-5 — Conseil constitutionnel. Procédure