Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Giudicelli-Delage (Geneviève). La sanction de l'imprudence, in La sanction du droit. Mélanges offerts à Pierre Couvrat, Paris, PUF, 2001, p. 523-536.
- Auteur(s)
- Giudicelli-Delage (Geneviève)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 5-4-6-2 — Infraction et responsabilité pénale