Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Thomas (Didier). Le concept de procès pénal, in La sanction du droit. Mélanges offerts à Pierre Couvrat, Paris, PUF, 2001, p. 401-416.
- Auteur(s)
- Thomas (Didier)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 5-4-1 — Procédure pénale. Études générales