Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Truche (Pierre). Des bonnes et des mauvaises raisons d'échapper à la sanction pénale, in La sanction du droit. Mélanges offerts à Pierre Couvrat, Paris, PUF, 2001, p. 449-453.
- Notes
- Raison d'Etat, instructions de non poursuites des Gardes des sceaux, consensus dans l'intérêt des entreprises (corruption), non plainte des victimes, transactions des administrations, classements sans suite des parquets, médiation pénale.
- Auteur(s)
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Truche (Pierre)
- Année de publication
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2001
- Thème
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5-4-6-2 — Infraction et responsabilité pénale
