Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Danti-Juan (Michel). Le consentement et la sanction, in La sanction du droit. Mélanges offerts à Pierre Couvrat, Paris, PUF, 2001, p. 367-381.
- Auteur(s)
- Danti-Juan (Michel)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 7-2-1 — Exécution des peines. Études générales