Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Burdeau (François). Le percepteur communal, l'Empereur et le Conseil d'État, in Les collectivités locales. Mélanges en l'honneur de Jacques Moreau, Paris, Économica, 2002, p. 35-41.
- Auteur(s)
- Burdeau (François)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-7-6-3 — Contentieux fiscal