Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gaudemet (Yves). L'avenir de l'arbitrage en droit administratif français, in Les collectivités locales. Mélanges en l'honneur de Jacques Moreau, Paris, Économica, 2002, p. 165-175.
- Auteur(s)
- Gaudemet (Yves)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 3-2-3-6 — Arbitrage et contentieux