Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Guglielmi (Gilles). Reflets de l'appel en droit administratif, in Thireau (Jean-Louis) (dir.). Les voies de recours judiciaires, instruments de liberté, Paris, PUF, 1995, p. 65-76.

Auteur(s): Guglielmi (Gilles-J.)
Année de publication: 1995
Thème: 5-3-7-3-1 — Appel. Études générales et manuels