Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rinuy (Lionel), Fourdrignier (Thierry). L'incidence de l'appel sur les juridictions du premier degré, in Thireau (Jean-Louis) (dir.). Les voies de recours judiciaires, instruments de liberté, Paris, PUF, 1995, p. 87-96.

Auteur(s): Fourdrignier (Thierry), Rinuy (Lionel)
Année de publication: 1995
Thème: 5-3-7-3-1 — Appel. Études générales et manuels