Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Koering-Joulin (Renée), Fossaert-Sabatier (Agnès). Les principes fondamentaux, in Truche (Pierre) (dir.). Justice et institutions judiciaires, Paris, la Documentation française, 2001, p. 21-27.
- Auteur(s)
- Fossaert-Sabatier (Agnès), Koering-Joulin (Renée)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 5-3-1 — Études générales sur la procédure