Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mucchielli (Pierre). L'exécution des décisions, in Truche (Pierre) (dir.). Justice et institutions judiciaires, Paris, la Documentation française, 2001, p. 96-99.
- Auteur(s)
- Mucchielli (Pierre)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 5-3-6-2-2 — Exécution des jugements. Études générales. Depuis la réforme de 1991