Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Coste (François-Louis). L'exécution des décisions, in Truche (Pierre) (dir.). Justice et institutions judiciaires, Paris, la Documentation française, 2001, p. 129-134.
- Auteur(s)
- Coste (François-Louis)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 5-3-6-2-2 — Exécution des jugements. Études générales. Depuis la réforme de 1991