Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Champeil-Desplat (Véronique). Le statut pénal du président de la République : la fonction doit-elle protéger l'homme ?, Mouvements, n° 29, octobre-novembre 2003, p. 24-29.
- Auteur(s)
- Champeil-Desplat (Véronique)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 3-3-7-4 — Responsabilité pénale. Chef de l'État et ministres