Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mozol (Patrick). Le contentieux administratif français face aux exigences du droit à être jugé dans un délai raisonnable, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2004-2, vol. I, p. 1015-1038.
- Auteur(s)
- Mozol (Patrick)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 5-3-10-3 — Délais et lenteur de la justice. Débats