Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mayaud (Yves). Les malades mentaux entre non-imputabilité et imputation, Actualité juridique. Pénal, n° 9, septembre 2004, p. 303-309.
- Auteur(s)
- Mayaud (Yves)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 7-1-3-2 — Aliénés criminels et responsabilité pénale