Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Schnapper (Bernard). À propos de quelques délits économiques au siècle dernier, in Frison-Roche (Marie-Anne) (dir.). Les enjeux de la pénalisation de la vie économique. Actes du colloque, 20 et 21 mars 1996, Paris, Dalloz, 1997, p. 17-23.

Notes
Usure, banqueroute.
Auteur(s)
Schnapper (Bernard)
Année de publication
1997
Thème
6-2-4-2-7 — Usure