Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

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Le Baut-Ferrarese (Bernadette). Le droit communautaire à la recherche d'un juge administratif français de l'urgence, in Philip (Christian) (dir.). Référé et droit communautaire, Lyon, Université Jean-Moulin Lyon 3, Centre de documentation et de recherche européennes, 1999, p. 39-72.

Auteur(s)

Le Baut-Ferrarèse (Bernadette)

Année de publication

1999

Thème

5-7-4-2 — Procédure d'urgence et référé administratif