Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Guimezanes (Nicole). Les activités de renseignement devant le juge pénal, in Warusfel (Bertrand) (dir.). Le renseignement français contemporain : aspects politiques et juridiques. Actes de la journée d'études, tenue à l'École de médecine Université Paris 5, le 5 octobre 2001, organisée par le Centre Droit et défense de l'Université Paris 5 René Descartes, Paris, l'Harmattan, 2003, p. 143-155.

Auteur(s)
Guimezanes (Nicole)
Année de publication
2003
Thème
3-13-6 — Compétence judiciaire en matière administrative