Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Alt (Éric). Sortir le procès pénal de la confusion, in Justice, sortir de la confusion, actes du colloque organisé par les amis de l'Institut François Mitterrand, Paris, M. de Maule, Revue Témoin, n° 2, 2002, p. 25-34.

Auteur(s)
Alt (Eric)
Année de publication
2002
Thème
5-4-7-9 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Depuis 1959