Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Estoup (Pierre). La gestion d'une cour d'appel, Revue française d'administration publique, n° 57, janvier-mars 1991, p. 29-33.
- Auteur(s)
- Estoup (Pierre)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 3-7-1 — Cours d'appel. Organisation et compétence