Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cochemé (Anne). Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, Revue française d'administration publique, n° 57, janvier-mars 1991, p. 97-103.
- Auteur(s)
- Cochemé (Anne)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 3-14-5-2 — Tribunaux administratifs. Organisation et fonctionnement