Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Dendias (M.). Premiers efforts en vue d'établir un contrôle de la constitutionnalité des lois. Le Jury national, la Haute Cour de justice, le Jurie constitutionnaire et le Sénat conservateur en France, in Modern problems of international law and the philosophy of law. Miscellanea in honour of Professor D. S. Constantopoulos, Institute of international public law and international relations of Thessaloniki, 1980, p. 577-585.
- Auteur(s)
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Dendias (M.)
- Année de publication
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1980
- Thème
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2-4-3-6 — Nouvelles juridictions. Justice administrative. Divers
