Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vernay (J.). Juridiction ecclésiastique et pouvoir civil sous le Concordat de 1801, in Mélanges offerts au professeur Louis Falletti, Paris, Dalloz, 1971, p. 533-544.
- Auteur(s)
- Vernay (J.)
- Année de publication
- 1971
- Thème
- 3-15-6-7 — Juridictions administratives spécialisées. Divers