Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Annuaire de la jurisprudence administrative..., 1836/37.

Notes
Fait suite à l'ouvrage intitulé "Jurisprudence administrative ou Recueil complet et méthodique par ordre alphabétique des arrêts du Conseil d'Etat en matière contentieuse...", par M. Théodore Chevalier.
Auteur(s)
X
Année de publication
1836
Thème
1-3-2-2-3 — Périodiques des juridictions. Conseil d'État