Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Annuaire international de justice constitutionnelle, Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle, n° 1 (1985)->
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1985
- Thème
- 1-3-2-2-1 — Périodiques des juridictions. Conseil constitutionnel