Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Appendice au Journal de jurisprudence commerciale ou Recueil spécial des jugements des tribunaux de commerce par une société d'avocats à la Cour royale de Paris, 1827/28 (I)-[...]
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1827
- Thème
- 1-3-1-4 — Périodiques de jurisprudence et législation. Droit commercial