Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bibliothèque ou Journal du barreau, du notariat et des justices de paix. Seconde partie ou Recueil des arrêts de la Cour de cassation et des cours impériales de l'Empire, janvier 1808 [I, n° 1]-[...]
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1808
- Thème
- 1-3-1-1 — Périodiques de jurisprudence et législation. Généralités