Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bulletin de jurisprudence de la Cour d'appel de Douai, Atelier régional de jurisprudence de la Cour d'appel de Douai, Faculté de droit de Douai, Centre éthique et procédures.
- Notes
- Prend la suite de "Jurisprudence de la cour d'appel de Douai".
- Auteur(s)
- X
- Lieu(x)
- Douai
- Thème
- 1-3-3 — Périodiques de jurisprudence et législation. Classement géographique