Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bulletin des tribunaux de commerce et des Conseils de prud'hommes de Franche-Comté et du territoire de Belfort, 1910 [I]-[...]
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1910
- Lieu(x)
- Belfort, Franche-Comté
- Thème
- 1-3-3 — Périodiques de jurisprudence et législation. Classement géographique