Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bulletin officiel du Ministère de la justice, janvier/mars 1876-1948 (n° 1-260).
- Notes
- Pour les années antérieures : "Recueil officiel des instructions et circulaires du Ministère de la justice", publié en 3 tomes de 1879 à 1883 : 1790/1840 (1879) (I), 1841/62 (1880) et 1863/75 (1883) (III).
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1876
- Thème
- 1-3-2-1 — Périodiques des juridictions. Ministère de la justice