Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bulletin officiel du Ministère de la justice, janvier/mars 1876-1948 (n° 1-260).

Notes
Pour les années antérieures : "Recueil officiel des instructions et circulaires du Ministère de la justice", publié en 3 tomes de 1879 à 1883 : 1790/1840 (1879) (I), 1841/62 (1880) et 1863/75 (1883) (III).
Auteur(s)
X
Année de publication
1876
Thème
1-3-2-1 — Périodiques des juridictions. Ministère de la justice