Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Conseil d'État. Décisions, arrêts, texte intégral, titre et mots-clés, Lyon, Ed. L'Hermès, 1998 ->
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 1-3-2-2-3 — Périodiques des juridictions. Conseil d'État