Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour de Cassation, Chambres civiles : [arrêts], texte intégral, titre et mots-clés, Lyon, L'Hermès, 1998 ->.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 1-3-2-2-2 — Périodiques des juridictions. Cour de cassation